CONTRAT DE LICENCE

1. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS. Les abréviations et définitions figurent à la fin du présent Contrat.

2. LICENCE. Sybase vous accorde une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle d’Utilisation du Programme sur le site spécifié dans la Commande. Le Programme est soumis à des restrictions d’usage basées sur le type de licence achetée, tel qu’indiqué dans la Commande. Vous ne pouvez Utiliser le Programme (et la Documentation associée) que pour les besoins internes de votre entreprise, par votre personnel, agents et sous-traitants et sur les Logiciels Systèmes d’Exploitation définis dans la Commande, sauf si le type de licence achetée prévoit d’autres dispositions. Si le type de licence n'est pas indiqué dans la Commande, chaque copie sera considérée comme donnée sous licence pour un Poste individuel sur une Machine individuelle. Ni le Programme ni ce Contrat ne peuvent être transférés, vendus, affectés, donnés sous licence ou livrés de quelque façon que ce soit (par effet de la loi ou autrement) à une autre partie sans l'accord préalable écrit de Sybase et le paiement des redevances applicables conformément aux règles standards Sybase en vigueur. Le Programme peut être transféré sur une autre Machine, un autre site ou Logiciel Système d’Exploitation, sous réserve d’en avoir informé Sybase au préalable par écrit et sous réserve du respect des règles de transfert et redevances Sybase alors en vigueur. Si vous utilisez du matériel ou du logiciel en multiplex (par exemple avec un moniteur de télétraitement ou un serveur d'application), le nombre de Postes ou d'Utilisateurs concomitants doit comprendre tous les accès au multiplex. Tous les droits et licences en relation avec le Programme qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont conservés par Sybase.

3. DROITS ET RESTRICTIONS SUPPLEMENTAIRES. DES DROITS ET RESTRICTIONS SUPPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE DEFINIS DANS DES SUPPLEMENTS OU “CONDITIONS DE LICENCE SPECIFIQUES AU PRODUIT” SUR DES FICHES OU DISQUES COMPACTS , QUI ACCOMPAGNENT LE PRODUIT ET FONT PARTIE INTEGRANTE DE CE CONTRAT.

Vous acceptez que ces Conditions de Licence Spécifiques au Produit ou Suppléments soient rédigés et applicables en langue anglaise. Les Conditions de Licence Spécifiques au Produit peuvent vous accorder le droit de distribuer des “Composants Distribuables”. Si vous distribuez des Composants Distribuables à des tiers, vous acceptez d'indemniser, de protéger et de défendre Sybase, ses affiliés et fournisseurs, contre toutes réclamations de la part de tiers, y compris les frais de justice, les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts, résultant de l'Usage ou distribution de votre logiciel qui comprend ou contient les Composants Distribuables. Vous devez inclure les instructions de Sybase concernant le copyright (et les instructions concernant le copyright des fournisseurs de Sybase si cela est demandé par la Documentation) sur toutes les copies des Composants distribuables.

4. PRODUITS APPARTENANT A DES DE TIERS. Les produits de tierces parties qui sont fournis par Sybase, séparément ou avec le Programme, et qui sont accompagnés par un contrat de licence du fournisseur, sont fournis aux conditions des contrats de licence de ces fournisseurs et seules les clause 4 et 13 de ce Contrat s'appliquent à ces produits tiers. SYBASE FOURNIT CES PRODUITS TIERS “TELS QUELS” SANS AUCUNE INDEMNITE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Q’UELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITE MARCHANDE, NON-VIOLATION DE DROITS DES TIERS OU ADAPTABILITE A UN OBJECTIF PARTICULIER. Sybase n'assume aucune obligation de support ou de services de correction d'erreurs pour ces produits tiers, mais ces services peuvent être fournis par le fournisseur tiers. Les Produits tiers qui ne sont accompagnés d’un contrat de licence du fournisseur seront soumis aux termes de ce Contrat.

5. COPIE ET AUTRES RESTRICTIONS. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Programme sauf (a) pour faire un nombre raisonnable de copies de chaque Programme exclusivement dans un but de sauvegarde passive ou archivage, et (b) pour faire le nombre de Copies Secondaires indiqué dans la Commande du Programme. Il est interdit de modifier, reconstruire par "reverse engineering", décompiler ou désassembler le Programme (sauf dans les cas particuliers prévus par la loi, sans possibilité de clause contractuelle contraire ou autorisation expresse dans la Documentation). Le transfert du Programme hors des frontières du pays dans lequel il vous a été originellement livré n'est pas autorisé sans le consentement préalable écrit de Sybase, et il doit respecter toutes les règles et limitations applicables en matière d'exportation. Si le Programme comprend plus d'un produit composant, l'Utilisation de tous les composants du Programme est limitée aux mêmes Machines, Postes et/ou Utilisateurs concomitants, selon le cas, et le Programme ne peut être subdivisé pour en permettre l'Utilisation sur des Machines, Postes ou Utilisateurs concomitants supplémentaires ou différents. Vous ne pouvez pas Utiliser le Programme pour des prestations en temps partagé, de location ou service bureau, ni permettre en aucune façon l'accès ou l'utilisation directe ou indirecte du Programme (y compris sur Internet) par un tiers, sans l'autorisation préalable écrite de Sybase et paiement des redevances applicables. Vous pouvez contracter avec un tiers (« Outsourcer ») la gestion du Programme en votre nom et pour votre compte, mais restez soumis à l’ensemble des conditions du présent Contrat et êtes responsables du respect par votre Outsourcer des conditions du présent Contrat. Il est interdit d'enlever du Programme les instructions de copyright ou autres instructions relatives à la propriété, et vous devez reproduire ces instructions sur toutes copies ou extraits du Programme. Les résultats des essais et tests de performances réalisés sur le Programme ne peuvent être divulgués à un tiers sans le consentement préalable écrit de Sybase. Sous réserve d’un préavis raisonnable, Sybase peut auditer le nombre de copies du Programme sous licence et l'Utilisation qui vous faites du Programme.

6. COPYRIGHT ET PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits sur le copyright du Programme, de sa Documentation et de toutes leurs copies sont la propriété de Sybase ou de ses filiales ou de leurs fournisseurs respectifs et sont protégés par le copyright et/ou les lois sur les secrets commerciaux et les dispositions des traités internationaux. Vous acquérez le droit non exclusif et non transférable d'Utiliser le Programme dans les limites de ce Contrat et n'acquérez aucun droit de propriété sur le Programme.

7. SUPPORT. Ce Contrat ne vous donne droit à aucun service de Support ou Mises à jour. Une licence séparée doit être obtenue pour les Mises à jour à moins que vous n'ayez adhéré à un plan de Support qui vous donne droit aux Mises à jour. Les Mises à jour remplacent, dès leur installation, les versions précédentes et sont régies par ce Contrat. Les Mises à jour peuvent être soumises à de nouvelles ou différentes Conditions de Licence Spécifiques au Produit du fait du contenu nouveau ou différent du logiciel dans des dernières versions du Programme. Vous pouvez acquérir le Support aux prix indiqués dans la Liste de prix Sybase en vigueur, tant que Sybase continue à fournir le Support au Programme. Si vous adhérez à un plan de Support, Sybase vous fournira le niveau de service de Support correspondant aux redevances payées conformément à la description du plan de Support Sybase en vigueur. Sybase n'a aucune obligation de fournir des services de Support à : (i) tout Programme Utilisé sur un système informatique différent de la Machine et du système d'exploitation indiqués; ou (ii) toute version du Programme modifiée par des personne autres que Sybase. Sybase se réserve le droit d'apporter des correctifs uniquement à la version du Programme disponible la plus récente. Sous réserve que vous ayez souscrit à un plan de Support qui vous donne droit aux Mises à jour et que vous soyez en règle avec le paiement des redevances de support, vous pouvez transférer un Programme sur une Machine ou un système d'exploitation différents conformément aux règles de transfert de Sybase applicables et moyennant le paiement des redevances applicables, tel qu’indiqué dans la Liste de prix de Sybase alors en vigueur.

8. RESTRICTIONS DUES AUX LOIS AMERICAINES. Le Programme est un Logiciel commercial pour ordinateurs. Si cette licence est acquise dans le cadre d’un contrat avec l'administration publique américaine, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Programme et de la Documentation par le Gouvernement américain sont assujetties aux restrictions définies dans le Contrat, y compris les dispositions FAR applicables, par exemple FAR Section 52.227-19. Sybase se réserve tous les droits non publiés conformément aux lois américaines sur le copyright.

9. CONFIDENTIALITE. Le terme « Informations Confidentielles » désigne le Programme (y compris les méthodes ou concepts utilisés) et toute information identifiée par Sybase comme étant sa propriété ou confidentielle. Les Informations Confidentielles restent la seule propriété de Sybase et elles ne pourront être divulguées à un tiers sans le consentement préalable écrit de Sybase. Cependant, vous êtes autorisé à divulguer des Informations Confidentielles aux consultants qui exécutent des services pour votre compte, à condition que ces consultants soient liés à vous par un accord de confidentialité protégeant l’Information Confidentielle conformément à ce Contrat. A l’exception du Programme, les informations ne seront pas considérées comme étant des Informations Confidentielles si (i) elles sont disponibles auprès du public pour une raison autre que la rupture d’un accord avec Sybase ; (ii) elles sont reçues de manière licite d’un tiers sans violation d’une obligation de confidentialité ; (iii) elles sont développées indépendamment par vous sans avoir accès aux Informations Confidentielles ; (iv) elles étaient déjà connues par vous avant leur divulgation. Vous devrez immédiatement informer Sybase s’il vous est demandé de produire des Informations Confidentielles conformément à la loi et, à la demande de Sybase, vous fournirez votre assistance à Sybase afin de tenter de limiter ladite divulgation. Une mention de droit d’auteur sur un Programme ne constitue pas en soi une preuve de publication ou de divulgation publique. Vous ne révélerez pas les résultats de tout banc d’essai du Programme à un tiers sans l’accord préalable écrit de Sybase pour chaque divulgation.

10. REDEVANCES. Les redevances de Licence et de Support du Programme sont dues et payables à Sybase dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation si vous avez acquis le Programme directement auprès de Sybase ; dans le cas contraire, ces redevances sont dues et payables conformément aux règles établies par le revendeur. Vous devrez payer tous les frais d'expédition et de traitement applicables ainsi que les taxes sur les ventes, l'utilisation, la valeur ajoutée, la propriété personnelle ou toutes taxes, redevances et impôts gouvernementaux, à l'exception de celles basées sur le revenu de Sybase ou de son revendeur et les taxes de franchise sur les sociétés.

11. DUREE. Cette licence est en vigueur jusqu'à son terme. Vous pouvez y mettre un terme à tout moment en détruisant le Programme et la Documentation. Cette licence prendra également fin si vous ne respectez pas les termes et conditions spécifiés au présent Contrat et vous acceptez alors de détruire le Programme et la Documentation.

12. GARANTIE LIMITEE. Sauf indication contraire contenue dans la Documentation, Sybase garantit, pendant une période de 90 jours à compter de la date à laquelle le Programme vous a été expédié (ou lorsque la période minimum de garantie est plus longue que 90 jours conformément à la loi applicable, cette période minimum obligatoire) que le Programme, s'il est correctement Utilisé, fonctionne de façon conforme à sa Documentation et que le support du Programme est sans défauts. En cas de Programme non conforme ou de support défectueux, votre seul remède sera, au choix de Sybase, le remplacement du Programme défectueux ou le remboursement des redevances de licence payées pour le Programme concerné. Les garanties de Sybase ne s’appliquent qu’à vous, détenteur originel de la licence.

SYBASE NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, NON VIOLATION DE DROITS DES TIERS, EXACTITUDE DU CONTENU DES INFORMATIONS ET ADAPTABILITE A UN OBJECTIF PARTICULIER, QU’ELLES RESULTENT DE STATUTS, DE LA LOI OU DE LA PRATIQUE COMMERCIALE, POUR CE QUI CONCERNE LE PROGRAMME, LA DOCUMENTATION, LE SUPPORT OU D'AUTRES SERVICES LIES AU PROGRAMME. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNEE CONCERNANT LES RESULTATS ATTENDUS DE CHAQUE PROGRAMME OU DES SERVICES, L'ABSENCE D'ERREURS, LA CORRECTION DE TOUTES LES ERREURS OU LA SATISFACTION DES FONCTIONNALITES DU PROGRAMME AVEC VOS EXIGENCES. VOUS ETES RESPONSABLE DE (a) LA SAUVEGARDE REGULIERE DES DONNEES ET (b) LA REALISATION D’UN TEST APPROPRIE DU PROGRAMME AVANT SON UTILISATION GENERALISEE.

13. Indemnité pour violation de droits de PROPRIETE INTELLECTUELLE. Sybase accepte, à ses frais, de (i) défendre ou transiger, à son choix, toute plainte ou action en justice contre vous basée sur une violation de copyright, secret commercial ou brevet des Etats-Unis (“Droits de propriété intellectuelle”) du fait de votre Utilisation du Programme et (ii) payer les dépens de tout jugement final rendu contre vous ou toute transaction le concernant, à condition que (a) vous donniez à Sybase le contrôle exclusif de la défense et/ou du règlement amiable, (b) vous informiez Sybase par écrit dans les plus brefs délais de toute plainte ou procès intenté contre vous à ce sujet et fournissiez à Sybase toutes les informations dont vous avez connaissance en la matière et (c) vous coopériez avec Sybase dans le règlement amiable et/ou la défense. (Vous serez remboursé de toutes les dépenses raisonnables encourues du fait de la fourniture de la coopération demandée par Sybase.) Si tout ou partie du Programme est ou peut devenir, selon Sybase, l'objet d'une plainte ou de poursuites judiciaires pour violation de tout Droit de propriété intellectuelle, ou en cas de jugement rendu dénonçant cette violation, ou si votre Utilisation de tout ou partie du Programme est affectée, Sybase peut, à ses frais, entreprendre une des actions suivantes : (1) vous obtenir le droit d’Utiliser le Programme ou la partie concernée de ce dernier; (2) remplacer le Programme ou la partie concernée de ce dernier ; (3) modifier le Programme ou la partie concernée de ce dernier pour éliminer la violation ; ou (4) si aucun des remèdes précédents n’est commercialement viable, vous rembourser les redevances de licence que vous avez payées pour le Programme ou la partie concernée de ce dernier. Sybase n'a aucune obligation en cas de plainte concernant (A) l'Utilisation de toute autre version du Programme que la version en cours de validité, sans altération aucune, si la violation avait pu être évitée par l'utilisation d'une telle version non altérée ; ou (B) la combinaison, exploitation ou Utilisation du Programme avec un logiciel et/ou un matériel non fourni par Sybase si la violation avait pu être évitée en ne procédant pas à cette combinaison, exploitation ou Utilisation du Programme avec ce logiciel et/ou matériel. Les dispositions qui précèdent constituent la responsabilité totale de Sybase et votre recours exclusif en cas de violation ou prétendue violation de droits de tiers par le Programme ou toute partie de ce dernier.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITE. LES BAILLEURS DE LICENCE DE COMPOSANTS LOGICIELS INCLUS DANS LES PRODUITS SYBASE NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS. SYBASE, SA MAISON MERE ET AUCUN DE SES BAILLEURS DE LICENCE NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, PERTE OU INEXACTITUDE DES DONNEES, PERTE DE PROFITS) QU’ILS SOIENT BASES SUR LE CONTRAT, LA NEGLIGENCE OU AUTRE THEORIE JURIDIQUE, MEME SI CETTE PARTIE A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. Sauf en cas de faute lourde ou dol, LA RESPONSABILITE TOTALE DE SYBASE ET DE SA MAISON MERE RESULTANT LE CAS ECHEANT DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME OU DES SERVICES ASSOCIES, NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT DES REDEVANCES PAYEES POUR LA LICENCE DU PROGRAMME OU LES SERVICES A L'ORIGINE DE LA PLAINTE. CERTAINES JURIDICTIONS N'ADMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES, PAR CONSEQUENT IL EST POSSIBLE QUE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE S'APPLIQUENT PAS A VOTRE CAS.

15. ACTIVITES PRESENTANT DES RISQUES ELEVES. Le Programme et les Produits de tiers ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçus, construits ni prévus pour une utilisation ou une revente en vue d'applications impliquant le contrôle en ligne d'installations nucléaires, de systèmes de communication ou de navigation aérienne, de contrôle du trafic aérien, de machines indispensables à la survie ou de systèmes d'armement, pour lesquels la défaillance du Programme peut entraîner directement la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou environnementaux et Sybase et ses fournisseurs déclarent expressément n'assumer aucune garantie ou responsabilité en cas d'utilisation pour un des buts indiqués au présent article.

16. FORCE MAJEURE. Sybase ne sera pas responsable en cas de défaillance ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles dus à une de vos actions ou aux autorités civiles ou militaires, à des incendies, grèves, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles, guerres, émeutes ou toute autre cause indépendante de la volonté de Sybase.

17. GENERALITES. Ce Contrat représente l'ensemble des accords contractuels entre les parties concernant le Programme et les services, et il prévaut sur toute communication, représentation ou contrat existants en relation avec les présentes. Ce Contrat est régi par la loi française. Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies concernant la vente internationale des marchandises et l'application de cette convention est expressément exclue. Les conditions de ce Contrat remplacent les conditions de tout bon de commande ou tout autre document que vous avez pu émettre ou souscrire pour l'obtention de votre licence du Programme, à l'exception du fait qu'un bon de commande constitue un engagement en ce qui concerne l'identification du Programme et des services commandés, le type de licence acquis, les redevances dues, et le lieu d'installation ou de prestation des services qui y sont indiqués. Tous les autres termes et termes pré-imprimés sur ou joints au bon de commande seront considérés comme nuls. Si une clause quelconque de ce Contrat est considérée comme inapplicable, cette clause sera limitée, modifiée ou supprimée, selon le cas, afin de supprimer cette inapplicabilité et toutes les autres clauses resteront inchangées. Toute défaillance ou retard de l'une des parties dans l'exercice d'un de ses droits ne sera pas considérée comme une renonciation à de tels droits et toute renonciation à contester une violation de ce Contrat ne saurait être étendue à toute autre violation.

Si vous avez des questions concernant ce Contrat, veuillez écrire à Sybase BVBA, à l'attention du Service Juridique, Lozenberg 19, B-1932 Zaventem, Belgique.

18. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS.

« A » dans la colonne intitulée « Plate-forme/Système d'exploitation » d’une Annexe A - Version du Programme dont l'installation est autorisée sur des Machines fonctionnant sur tout système d'exploitation ou plate-forme disponible.

« Annexe A » - modèle standard de commande autorisé fourni par Sybase, qui peut être remplacé par un Bon de commande.

« Autre » ou « OT » - désigne les produits et services inclus dans une Commande qui ne font pas l'objet d'une définition.

« Base unité centrale » – Le prix de la licence basique applicable pour certains Programmes unité centrale, basé sur le modèle de Machine unité centrale figurant dans la Commande applicable. Pour chaque copie d'un Programme désigné comme étant de type licence Base unité centrale, le Client doit également acquitter le prix de la Licence MSU basé sur la classe MSU en vigueur de la Machine unité centrale. Voir aussi « Licence Unité de service (MSU) ».

« Bon de commande » - Bon de commande ou autre document autorisant l'achat, délivré par le client pour les produits et/ou les services Sybase et accepté par Sybase, puis confirmé par une facture Sybase.

« Commande » – Bon de commande ou Annexe A signé par le Client et accepté par Sybase.

« Connexion » ou « CN » – Le Programme ne peut être connecté qu'à un nombre d'applications et/ou de bases de données égal au nombre de connexions indiqué dans la Commande correspondante.

« Connexion Standby » ou « NS » – Permet l'installation d'une copie de sauvegarde d'un programme sous licence dans le cadre d’une licence Connexion.

« Contrat » - Le Contrat de licence de logiciel de Sybase, ainsi que chaque Annexe A (y compris les présentes Abréviations et définitions), les autres avenants signés par les deux parties, et chaque Bon de commande.

« Copie principale » - Copie sous licence du Programme fournie par Sybase, comprenant une copie fourni initialement à des fins de test.

« Copie secondaire » - Copie autorisée du Programme reproduite par le Client à partir de la Copie principale.

« CPU de sauvegarde (Standby) » ou « SF » – Permet l'installation d'une copie de secours d'un Programme sous licence dans le cadre d'une licence CPU, soit « Licence CPU » ou « Redevance CPU ».

« Documentation » - Instructions d'installation et manuels d'utilisateur fournis avec le Programme.

« E » dans la colonne intitulée « Plate-forme/Système d'exploitation » d’une Annexe A - Version du Programme dont l'installation est autorisée sur des Machines opérant dans un environnement UNIX autres que ceux répertoriés sous « W » (« Workplace » ou Lieu de travail) ou « S » (UNIX haut de gamme).

« Licence d'accès Internet » ou « IAL » – Droit limité permettant l'accès au Programme sous licence par un nombre de « postes Internet externes » qui sera limité seulement par la capacité de l'ordinateur, à condition que le Client ait acquitté les prix UC applicables pour chaque processeur sur cet ordinateur. Les « postes Internet externes » désignent les postes qui accèdent au Programme spécifié par l'intermédiaire d'Internet ; à condition que la personne occupant ce Poste ne soit pas un employé, agent ou sous-traitant indépendant du Client. Les postes Internet externes peuvent consulter et mettre à jour les bases de données du Programme dans le cadre des limites de l'application du client, mais ne sont pas autorisés à utiliser le Programme pour développer ou modifier des applications ou effectuer d'autres tâches de programmation. Le Client n'est pas autorisé à utiliser le Programme spécifié conjointement avec un site Web hébergé par un Client pour le compte de tierces personnes. Une licence d'accès Internet ne couvre pas l'utilisation d'Intranet ou d'autres usages internes et le Client doit se procurer les licences de Poste nécessaires pour tout usage interne du Programme. Si le Client achète (ou renouvelle) un contrat d'Assistance relative à un Programme pour lequel une Licence d'Accès Internet a été obtenue, il devra acheter le même degré d'Assistance pour la licence d'Accès Internet que pour le Programme.

« Licence d'application » ou « AP » – Le droit limité d'installer le Programme sur tout serveur au seul emplacement physique (ou site d'hébergement approuvé) spécifié pour une telle licence dans la Commande correspondante. Une Licence plate-forme pourrait également être requise.

« Licence CPU » ou « CPU » - Le prix de la licence payable par le Client pour chaque copie du Programme sera calculé en multipliant le nombre total de processeurs sur une Machine (« CPU ») par le taux applicable, tels qu'ils sont établis dans la Commande. En cas d'augmentation du nombre de processeurs sur la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et acquitter un montant additionnel calculé en multipliant le nombre de processeurs supplémentaires par le taux par processeur en vigueur indiqué dans la Liste de prix. Le nombre d'utilisateurs sera exclusivement limité par la capacité des CPU sous licence et peut comprendre des utilisateurs internes à l'entreprise du Client, ainsi que des utilisateurs externes à cette entreprise qui accèdent au Programme par l'intermédiaire d'Internet (« Utilisateurs Internet »). Les Utilisateurs Internet sont exclusivement autorisés à Utiliser le Programme conjointement aux applications du Client, et non afin de développer ou de modifier des applications ou d'effectuer d'autres tâches de programmation.

« Licence Développement et Test » ou « DT » – Droit limité d'Utiliser le Programme à des fins exclusives de développement et de test, et non dans un environnement de production. Le Client peut installer autant de copies du Programme qu'il le souhaite sur un seul Serveur. Une licence LDT n'est pas limitée à un Poste autonome.

« Licence Développeur » ou « DV » - Droit limité d'Utiliser le Programme sur un Poste autonome à des fins exclusives d'évaluation et de développement, et non un environnement de production.

« Licence Groupe » (« Cluster license ») - Droit limité d'utiliser le Programme sur plusieurs Serveurs sur le Site spécifié pour une telle licence dans la Commande correspondante. Ce droit est soumis aux conditions suivantes : chacun de ces serveurs fait partie d'une configuration de charge équilibrée ou de tolérance aux pannes, et l'ensemble de ces serveurs ne permet pas d'exploiter le Programme ou toute donnée associée d'une manière plus intensive que ne le permettrait un serveur unique opérant de façon autonome.

« Licence Plate-forme » ou « PL » – Le droit limité d'installer le Programme sur tout serveur au seul emplacement physique (ou site d'hébergement approuvé) spécifié pour une telle licence dans la Commande correspondante.

« Licence Réseau » – Le droit limité d'accéder à tout serveur sous licence présent sur le réseau à partir de n'importe quel Poste sous licence.

« Licence Unité de service » ou « MSU » – La redevance de licence payable par le Client pour chaque copie du Programme sera calculée en multipliant le nombre de MSU pour la Machine par le taux applicable puis en ajoutant le taux applicable de Base unité centrale, tels qu'ils sont tous établis dans la Commande correspondante. En cas d'augmentation au nombre de MSU pour la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et s'acquitter d'une somme supplémentaire calculée en multipliant le nombre de MSU supplémentaires par le taux MSU en vigueur pour le Programme, puis en ajoutant tout taux de base supplémentaire, tels qu'ils sont tous établis dans la Liste de prix. Le nombre d'utilisateurs sera limité exclusivement par la capacité des MSU sous licence et peut inclure des utilisateurs internes à l'entreprise du Client, ainsi que des utilisateurs externes à cette entreprise qui accèdent au Programme par l'intermédiaire d'Internet (« Utilisateurs Internet »). Les Utilisateurs Internet sont autorisés à utiliser le Programme que conjointement aux applications du Client, et non afin de développer ou de modifier des applications ou d'effectuer d'autres tâches de programmation.

« Licence Utilisateurs simultanés » ou « CU » – Droit limité pour un nombre maximum d'utilisateurs, tel qu'indiqué dans la Commande correspondante, d'accéder directement ou indirectement, à une même copie serveur d'un Programme à un moment donné. Dans le cadre des licences Utilisateurs simultanés, chaque Utilisateur simultané ne peut accéder qu'à un serveur unique et identifiable sous licence.

« Liste des prix » - Liste de prix Sybase en vigueur pour le pays dans lequel le Programme doit être installé.

« Logiciel Système d'Exploitation » - Le Système d'exploitation indiqué dans la Commande applicable à la copie correspondante du Programme.

« Machine » – Un système de matériel informatique identifié dans la Commande correspondante comme n'utilisant qu'une seule copie du Logiciel système d'application.

« Mises à jour » désigne des correctifs, des mises à jour de maintenance et des mises à jour principales du Programme proposées aux clients Sybase dans le cadre de certains plans de support Sybase.

« Mise à niveau » désigne (1) le transfert du Programme sur une Machine supérieure à la classe de Machine Sybase, par exemple le transfert sur une Machine dotée d'une meilleure capacité de traitement, ou (2) la migration du Client d'une version d'un Programme à une version plus puissante, par exemple de la version « Advanced Edition » à la version « Enterprise Edition ».

« Poste » ou « ST » - Entité unique identifiable et spécifique accédant à des informations, telle que notamment un terminal, un ordinateur personnel, une station de travail unique, un assistant numérique personnel (« PDA »), dispositif sans fil ou en temps réel.

« Poste autonome » ou « SS » – Droit limité d'installer le Programme sur un poste de travail unique autre qu'une Machine serveur, en vue d'un accès exclusif depuis la Machine sur laquelle il se trouve.

« Poste de sauvegarde (Standby) » ou «SE » – Permet l'installation d'une copie de sauvegarde d'un Programme sous licence dans le cadre d'une licence réseau.

« Programme » - La version code objet du ou des produit(s) logiciel(s) dont la liste figure dans la Commande, ainsi que toutes les Mises à jour et copies autorisées. Bien que le support du Programme puisse contenir d'autres produits logiciels, le Client n’est autorisé à installer et Utiliser que le Programme désigné.

« Quantité de licences » – Nombre de copies, Serveurs, Postes, Utilisateurs simultanés, Connexions ou CPU, selon les cas, couvert par une licence pour un Programme particulier conformément à la Commande.

« Redevance CPU » - Le prix de la licence payable par le Client pour chaque copie du Programme sera calculé en multipliant le nombre d'unités centrales (« CPU ») par le taux applicable, tels qu'ils sont établis dans la Commande. En cas d'augmentation du nombre de processeurs sur la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et acquitter un montant additionnel calculé en multipliant le nombre de processeurs supplémentaires par le taux alors en vigueur par processeur indiqué dans la Liste de prix.

« S » dans la colonne intitulée « Plate-forme/Système d'exploitation » d’une Annexe A - Version de Programme dont l'installation est autorisée sur des Machines haut de gamme, de grande capacité et/ou des Machines évolutives à plusieurs processeurs, opérant dans un environnement UNIX avec plus de 8 processeurs.

« Sauvegarde automatique » ou « Hot Standby » – Une licence de sauvegarde automatique permet de charger une copie du Programme sur un ou plusieurs ordinateurs dans un environnement groupe au sein duquel le contrôle d'une défaillance de l'exemplaire de production du Programme se fait automatiquement et en continu et le basculement sur le Programme de sauvegarde automatique est instantané. L'accès au Programme de sauvegarde automatique et son utilisation en production en même temps que le principal exemplaire de production sont interdits. La licence du Programme de sauvegarde automatique doit couvrir, selon les cas, le même nombre de serveurs, de Postes, d'Utilisateurs simultanés, de Connexions ou d'Unités centrales que la copie de production. Les programmes pour lesquels un Programme de sauvegarde automatique est disponible seront indiqués dans la Liste de prix en vigueur.

« Sauvegarde manuelle » ou « Cold Standby » - Tout Programme de sauvegarde manuelle sera limité à la Machine sur laquelle le système d'exploitation mentionné dans la Commande est utilisé, sur le site spécifié dans la Commande. Un Programme de sauvegarde manuelle est une copie de secours du Programme installée sur une autre Machine afin de traiter des données périodiquement mises à jour à partir des données qui se trouvent sur la Machine principale de production du Client. En cas de défaillance d’une copie de production ou d’une Machine de production, le Programme de sauvegarde manuelle peut être utilisé pour accéder aux données mises à jour ou les traiter. L'accès et l'utilisation en production du Programme de sauvegarde manuelle et de l'exemplaire de production ne peuvent se faire simultanément. La licence du Programme de sauvegarde manuelle doit couvrir, selon les cas, le même nombre de serveurs, de Postes, d'Utilisateurs simultanés, de Connexions ou d'Unités centrales que la copie de production. Les Programmes pour lesquels une licence de sauvegarde manuelle est disponible seront spécifiés dans la Liste de prix en vigueur.

« Sauvegarde semi-automatique » ou « Warm Standby » - Tout Programme de sauvegarde semi-automatique sera limité à la Machine sur laquelle le système d'exploitation figurant sur la Commande est utilisé, sur le site figurant sur la Commande. Un programme de sauvegarde semi-automatique est une copie opérationnelle de secours d'un Programme déployé sur une autre Machine pour traiter des données qui sont automatiquement et continuellement copiées à partir de la Machine principale de production. L'accès et l'Utilisation en production du Programme de sauvegarde semi-automatique et de la copie de production ne peuvent se faire simultanément. En cas de défaillance de la copie de production ou de la Machine de production, le Programme de Sauvegarde semi-automatique peut être Utilisé pour accéder aux données copiées. La licence du Programme de sauvegarde semi-automatique doit couvrir le même nombre de serveurs, de Postes, d'Utilisateurs simultanés, de Connexions ou de CPU, selon les cas, que la copie de production. Les Programmes pour lesquels une licence de sauvegarde semi-automatique est disponible seront indiqués dans la Liste de prix en vigueur.

« Serveur » ou « SR » – Ordinateur contenant un logiciel qui lui permet de gérer et de réaliser des services pour les autres ordinateurs.

« Serveur de sauvegarde (Standby) » ou « SV » - Permet l'installation d'une copie de secours du Programme en cas d'interruption dans le fonctionnement d'une copie de production du même Programme. Voir « Sauvegarde manuelle », « Sauvegarde semi-automatique » et « Sauvegarde automatique ».

« Support » - Plan de support technique choisi par le Client.

« Transactions » désigne le nombre de messages entrants plus le nombre de messages sortants.

« Utilisateur simultané de sauvegarde (Standby) », ou « SC » – Permet l'installation d'une copie de secours d'un Programme sous licence dans le cadre d’une Licence Utilisateur simultané.

« Utiliser » - Charger, visualiser, imprimer, mettre à jour, consulter, exploiter ou archiver le Programme.

« Version Majeure » - Désigne la sortie d’une Mise à jour majeure des Programmes contenant de nouvelles caractéristiques et fonctions ainsi que des correctifs d’erreurs.

« W » dans la colonne intitulée « Plate-forme/Système d'application » d’une Annexe A - Correspond à « Lieu de travail » et désigne une version du Programme dont l’installation est autorisée sur des Machines opérant dans un environnement UNIX, ayant une capacité de traitement informatique maximale (calculée en multipliant le nombre maximal de CPU par la vitesse maximale de chaque CPU pouvant être rattaché au serveur par le fabricant, quel que soit le nombre réel de CPU ou la vitesse réelle des CPU installés) est inférieure ou égale à 2 000 et des Machines fonctionnant dans un environnement Windows, Macintosh ou Linux.

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