CONTRAT DE LICENCE

FRANCE

20071201

NOTE IMPORTANTE : LISEZ attentivement ce Contrat de Licence ("Contrat") avant d'utiliser le Programme joint. Vous ne pouvez Utiliser le Programme acquis qu'en France, conformément aux termes et conditions suivants. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ETRE LIE PAR CES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER CE PROGRAMME. En téléchargeant, installant ou en utilisant le Programme de quelque façon que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et approuvé les conditions de ce Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, présentez à l'entité auprès de laquelle vous avez acquis le Programme, dans un délai maximal de 30 jours, votre reçu ou autre preuve d'achat, ainsi que le support physique du Programme, la Documentation et le cas échéant l'emballage, et demandez un remboursement. CECI EST UNE LICENCE ET NON UNE VENTE.

Si vous-même, votre société ou l'organisation publique à laquelle vous appartenez, avez signé un contrat de licence avec Sybase France SARL ("Sybase"), Sybase Inc. ou une filiale de Sybase Inc. ou un revendeur autorisé de Sybase, couvrant l'utilisation du Programme joint, les conditions du contrat de licence que vous avez signé prévalent sur toute condition éventuellement contradictoire contenue dans le présent Contrat.

Installation par un Agent ou un autre Tiers. Si vous téléchargez ou installez le Programme pour le compte d'une autre personne ou entité, vous représentez par les présentes et garantissez avoir l'autorité pour soumettre la personne ou l'entité pour laquelle vous installez ou téléchargez, aux termes et conditions de ce Contrat. Si vous n'avez pas ce pouvoir, vous ne pouvez télécharger ou installer le Programme.

CLIQUER SUR LE BOUTON " I AGREE " (" J'ACCEPTE ") SI VOUS SOUHAITEZ TELECHARGER OU INSTALLER LE PROGRAMME.

1. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS. Les abréviations et définitions figurent à la fin du présent Contrat.

2. LICENCE.

2.1. Sybase vous accorde une licence non exclusive, non transférable et perpétuelle d'Utilisation du Programme sur le site spécifié dans la Commande. Chaque Programme est soumis à des restrictions d'usage basées sur la quantité et le type de licence achetée, tels qu'indiqués dans la Commande. Vous ne pouvez Utiliser le Programme (et la Documentation associée) que pour les besoins internes de votre entreprise, par votre personnel, agents et sous-traitants et sur les Logiciels Systèmes d'Exploitation définis dans la Commande, sauf si le type de licence achetée prévoit d'autres dispositions. Si le type de licence n'est pas indiqué dans la Commande, chaque copie sera considérée comme donnée sous licence pour un Poste individuel sur une Machine individuelle. Le Programme ne peut être transféré, vendu, affecté, donné sous licence ou livré de quelque façon que ce soit (par effet de la loi ou autrement) à une autre partie sans l'accord préalable écrit de Sybase et le paiement des redevances applicables conformément aux règles standards Sybase alors en vigueur. Le Programme peut être transféré sur une autre Machine, un autre site ou Logiciel Système d'Exploitation, sous réserve d'en avoir informé Sybase au préalable par écrit et sous réserve du respect des règles de transfert et redevances Sybase alors en vigueur. Si vous utilisez du matériel ou du logiciel en multiplex (par exemple avec un moniteur de télétraitement ou un serveur d'application), le nombre de Postes doit comprendre tous les accès au multiplex.

2.2. Vous reconnaissez et acceptez que certains types de Programmes et licences Sybase sont soumis à des termes et conditions additionnels ou supplémentaires ("Conditions de licence spécifiques à un produit" ou " PSLT "), qui sont précisés sur www.sybase.com/pslt à la date de Commande de ces Programmes. Les Conditions de licence spécifiques à un produit sont écrites et applicables en langue anglaise. Vous reconnaissez avoir consulté les Conditions de licence spécifiques à un produit applicables à chaque Programme sous licence avant de passer une Commande. En commandant, installant ou utilisant le Programme, de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions de licence spécifiques à un produit applicables.

2.3. Vous ne pouvez copier le Programme sauf (a) pour faire un nombre raisonnable de copies de chaque Programme exclusivement dans un but de sauvegarde passive ou d'archivage, et (b) pour faire le nombre de Copies Secondaires indiqué dans la Commande pour le Programme. Vous ne pouvez procéder à aucune modification, ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Programme (sauf si la loi l'autorise spécifiquement sans possibilité de renonciation contractuelle, ou si la Documentation l'autorise expressément). Le transfert du Programme hors des frontières du pays dans lequel il vous a été initialement livré n'est pas autorisé sans l'accord préalable écrit de Sybase, et le respect des règles et limitations applicables en matière d'exportation. Si le Programme inclut plus d'un composant produit, l'Utilisation de tous les composants du Programme est limitée à la même Machine et le Programme ne peut pas être subdivisé pour permettre son utilisation sur des Machines différentes ou supplémentaires. Vous ne pouvez Utiliser le Programme à des fins d'activités en temps partagé, d'hébergement, de location ou de service bureau, ni permettre en aucune façon l'accès ou l'Utilisation directe ou indirecte du Programme (y compris sur Internet) par un tiers (à l'exception des consultants et des sous-traitants qui effectuent des services pour votre compte tel qu'indiqué dans les Sections 2.1 et 5), sans l'autorisation préalable écrite de Sybase et le paiement des redevances applicables. Vous pouvez contracter avec un tiers (" Prestataire de service") l'exploitation du Programme en votre nom et pour votre seul bénéfice, mais vous restez soumis à l'ensemble des conditions du présent Contrat et êtes responsable du respect par le Prestataire de service des conditions du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à enlever les mentions de copyright ou autres mentions relatives à la propriété du Programme, et vous devez reproduire ces instructions sur toutes copies du Programme. Les résultats des essais et autres tests de performances réalisés sur le Programme ne peuvent être divulgués à un tiers sans l'accord préalable écrit de Sybase.

2.4. Vous serez chargé d'installer à vos frais le Programme et toutes les Mises à jour.

2.5. Les produits de tiers livrés par Sybase qui sont accompagnés d'un contrat de licence du fournisseur, sont fournis conformément aux conditions dudit contrat de licence fournisseur. Les dispositions du présent Contrat ne s'appliquent pas aux produits de tiers, sauf qu'entre vous et Sybase, les dispositions de la présente Section 2.5, et des Sections 3, 8.4 et 10.7 s'appliquent. SYBASE FOURNIT CES PRODUITS DE TIERS "TELS QUELS" SANS AUCUNE INDEMNITE OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Q'UELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, LES GARANTIES D'APTITUDE A LA COMMERCIALISATION, DE NON VIOLATION DE COPYRIGHT, D'EXACTITUDE DU CONTENU DES INFORMATIONS, DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. Sybase n'a aucune obligation de fournir des services de Support ou de correction d'erreurs sur ces produits de tiers, mais ces services peuvent être assurés par le fournisseur tiers. Les produits de tiers non accompagnés d'un contrat de licence du fournisseur seront soumis aux dispositions du présent Contrat.

2.6. A raison d'au plus une fois tous les 12 mois, Sybase pourra, à ses frais, sur préavis raisonnable et pendant les heures de travail normales, auditer le nombre de copies du Programme Utilisé et votre respect des limites d'utilisation stipulées au présent Contrat. Les auditeurs s'engagent à préserver la confidentialité de vos informations et à respecter vos réglementations de sécurité. Si l'Utilisation du Programme est supérieure au nombre de licences dont vous disposez, vous devrez payer les sommes supplémentaires dues, conformément aux prix stipulés dans la Liste des prix.

2.7. Sybase se réserve tous les droits et licences relatifs au Programme, non expressément accordés dans le présent Contrat.

3. REDEVANCES ET PAIEMENT

Les redevances de Support et Licence pour le Programme sont dues à Sybase dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de facturation si vous avez acquis le Programme directement auprès de Sybase ; sinon, ces redevances sont dues conformément aux règles du revendeur. Vous paierez tous les frais de manutention et de transport ainsi que les taxes sur les ventes, l'utilisation, la propriété personnelle ou toutes taxes, redevances et impôts gouvernementaux, à l'exception de celles basées sur le revenu de Sybase ou de son revendeur, et les taxes de franchise sur les sociétés. Vous rembourserez Sybase pour tous les coûts raisonnables engagés par Sybase (y compris les frais d'avocat) pour le recouvrement des montants dus.

4. SUPPORT ET SERVICES TECHNIQUES.

4.1. Le paiement des redevances de licence ne vous permet pas de bénéficier des services de Support et mises à jour, qui sont disponibles auprès de Sybase dans le cadre de ce Contrat sous réserve du paiement de redevances supplémentaires. Les redevances relatives au Support ("Redevances de support") sont payées annuellement et par avance. Le Support peut être renouvelé par périodes d'un an pour les Redevances de support stipulées dans la Liste des prix, tant que Sybase assure le Support du Programme concerné. Si vous ne fournissez pas de Bon de commande ou de récépissé écrit valide pour le renouvellement du Support avant la date d'expiration, le Support sera suspendu à cette date. Une fois le Support suspendu, vous pourrez le rétablir uniquement en payant les frais Sybase afférents alors applicables.

4.2. Sybase vous fournira le niveau de Support correspondant au Plan de support spécifié dans la Commande, sous réserve de votre paiement des Redevances de support applicables. Le Support sera fourni conformément à la description du plan Sybase en vigueur pour ce type de Plan de support, uniquement à vos contacts autorisés pour le "Programme supporté" tel que spécifié dans la Commande. "Programme supporté" désigne la Version Majeure disponible d'un Programme listé, fonctionnant sur le Logiciel Système d'Exploitation spécifié et, pendant une période de 12 mois à compter de la commercialisation d'une nouvelle Version Majeure de ce Programme, la Version Majeure immédiatement antérieure du Programme. Si vous achetez le Support pour un Programme Utilisé sur une Machine ou dans un réseau, vous devez acheter le même niveau de Support pour toutes les copies de ce Programme sur cette Machine ou ce réseau. Dans le cadre de ce service de Support, Sybase mettra en oeuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour corriger ou contourner les erreurs signalées dans le Programme supporté, qui peuvent être reproduites sur un centre de support Sybase. Sybase n'a aucune obligation de fournir du Support en cas d'une : (i) Utilisation du Programme sur un système informatique autre que la Machine et le Logiciel Système d'Exploitation spécifiés; (ii) Utilisation d'une version du Programme modifiée par vous en violation du présent Contrat ; ou (iii) Utilisation de versions de différents Programmes supportés qui ne sont pas mentionnés dans la Documentation applicable comme pouvant fonctionner ensemble correctement sur une Machine ou en réseau. Sybase n'a aucune obligation de modifier une version du Programme pour qu 'elle fonctionne avec les nouvelles versions du Logiciel Système d'Exploitation. Sybase se réserve le droit d'apporter des corrections uniquement à la Version Majeure disponible la plus récente du Programme.

4.3. Vous comprenez et acceptez que certaines Mises à jour sont soumises aux Conditions de licence spécifiques à un produit qui figurent sur www.sybase.com/pslt et que les dispositions de ce Contrat s'appliquent à la fois à une Mise à jour logicielle et au Programme.

4.4. Le paiement des redevances de licence ne vous donne pas accès aux services de conseil et de formation, mais ces services sont disponibles dans le cadre de ce Contrat sous réserve du paiement des redevances additionnelles. Les services de conseil fournis dans le cadre du présent Contrat seront facturés sur la base du temps passé et du matériel fourni.

5. CONFIDENTIALITE.

Le terme "Informations Confidentielles" désigne le Programme (y compris les méthodes ou concepts utilisés) et toute information identifiée par Sybase comme étant propriétaire ou confidentielle. Les Informations Confidentielles restent la propriété exclusive de Sybase et ne pourront être divulguées à un tiers sans l'accord écrit préalable de Sybase. Cependant, vous pourrez divulguer des Informations Confidentielles aux consultants exécutant des services pour votre compte, sous réserve que ceux-ci soient liés à vous par un accord de confidentialité protégeant les Informations Confidentielles conformément au présent Contrat. A l'exception du Programme, les données ne seront pas considérées comme étant des Informations Confidentielles si (i) elles sont à la disposition du public pour une raison autre que la rupture d'un contrat avec Sybase ; (ii) elles sont communiquées par un tiers de manière licite sans violation d'un quelconque lien de confidentialité ; (iii) elles sont développées de façon indépendante par vous sans que vous ayez eu accès aux Informations Confidentielles ; (iv) il est prouvé qu'elles étaient déjà connues de vous au moment de leur divulgation. Vous vous engagez à informer immédiatement Sybase si vous devez divulguer des Informations Confidentielles en vertu d'une prescription légale, et si Sybase en fait la demande, à fournir une assistance raisonnable à Sybase dans ses efforts pour limiter une telle divulgation. Une mention de copyright sur un Programme ne constitue pas, en soi, une preuve de publication ou de divulgation publique.

6. INDEMNITE POUR VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Sybase s'engage, à ses frais, à (a) assurer la défense ou régler à l'amiable selon son choix, toute poursuite ou plainte à votre 'encontre pour violation d'un droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial ou brevet américain (" Droits de propriété intellectuelle ") du fait de votre utilisation du Programme, et à (b) régler tout jugement définitif rendu à votre encontre ou toute transaction le concernant, sous réserve que (i) vous accordiez à Sybase le contrôle exclusif de la défense et/ou du règlement amiable, (ii) vous avisiez Sybase par écrit dans les plus brefs délais de chaque poursuite ou plainte et lui donniez toutes les informations que vous connaissez à ce sujet et (iii) vous coopériez avec Sybase dans le règlement amiable et/ou la défense. (Vous serez remboursé de toutes les dépenses encourues pour toute collaboration demandée par Sybase.) Si tout ou partie du Programme fait ou peut faire, selon Sybase, l'objet d'une plainte ou de poursuites judiciaires pour violation des Droits de propriété intellectuelle, ou en cas de jugement rendu dénonçant cette violation, ou si l'utilisation de tout ou partie du Programme est concernée, Sybase peut, à ses frais : (a) vous donner le droit d'Utiliser le Programme ou la partie concernée ; (b) remplacer le Programme ou la partie concernée ; (c) modifier le Programme ou la partie concernée de manière à ce qu'il ne constitue plus une contrefaçon ; ou (d) si aucun des recours mentionnés ci-dessus n'est économiquement et raisonnablement possible, vous rembourser les redevances de licence payées à Sybase pour le Programme. Sybase n'aura aucune obligation en cas de plainte fondée sur (a) l'Utilisation d'une version du Programme autre que la dernière version disponible et non modifiée, si la violation aurait pu être évitée en utilisant la dernière version disponible et non modifiée ; (b) la combinaison, la mise en œuvre ou l'Utilisation du Programme avec un logiciel et/ou du matériel non fourni ou non recommandé par Sybase dans la Documentation, si la violation ou aurait pu être évitée en l'absence d'une telle combinaison, mise en œuvre ou Utilisation du Programme avec le logiciel et/ou le matériel en question, ou (c) toutes modifications du Programme non effectuées par Sybase. Le présent Article 6 décrit l'entière responsabilité de Sybase et votre seul recours en cas de violation établie ou supposée des Droits de propriété intellectuelle par tout ou partie du Programme.

7. DROITS DE PROPRIETE ET POSSESSION. Tous les droits de propriété intellectuelle et droits de copyright sur le Programme, sa Documentation et toutes leurs copies sont la propriété de Sybase ou de ses filiales ou de leurs fournisseurs respectifs, et sont protégés par le copyright et/ou les lois sur les secrets commerciaux et les dispositions des traités internationaux. Vous acquérez le droit non exclusif et non transférable d'Utiliser le Programme dans les limites du présent Contrat, mais n'acquérez aucun droit de propriété sur le Programme.

8. GARANTIE LIMITEE ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.

8.1. Sauf indication contraire dans la Documentation, Sybase garantit, pendant une période de 90 jours an à compter de la date à laquelle le Programme vous a été expédié (ou de la date à laquelle un code d'accès de téléchargement électronique vous a été fourni), que le Programme, s'il est Utilisé conformément à la Documentation, fonctionnera conformément à ladite Documentation et que les supports physiques du Programme ne présenteront pas de défauts. En cas de non-conformité du Programme ou si le support physique est défectueux, votre seul recours sera, au choix de Sybase, le remplacement du Programme non conforme ou un remboursement des redevances de licence payées par vous pour ledit Programme non conforme. Les garanties de Sybase ne s'appliquent qu'à vous, détenteur d'origine de la licence.

8.2. Sybase ne donne aucune autres garanties ou conditions, expresses ou implicites, relatives au Programme, à la Documentation, au support ou autres services relatifs au Programme, qu'elles soient expresses, implicites ou verbales, qu'elles soient prévues par la loi ou non, qu'elles découlent du présent Contrat ou non, y compris et de manière non limitative, les garanties implicites d'aptitude à la commercialisation, de non violation de copyright, d'exactitude du contenu de l'information, de qualité marchande ou d'adéquation à un objectif particulier. Sybase ne garantit pas les résultats à obtenir de tout Programme ou services, que le Programme est exempt d'erreur, que toutes les erreurs du Programme seront corrigées, ou que les fonctionnalités du Programme satisferont vos exigences. Vous reconnaissez votre responsabilité de (a) sauvegarder régulièrement les données, et (b) tester le Programme de manière adéquate avant mise en production.

8.3. Le programme et les produits de tiers ne sont pas insensibles aux défaillances et ne sont pas conçus, fabriqués ou prévus pour l'utilisation dans le contrôle d'installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne ou de communication, le contrôle du trafic aérien, du support d'appareils d'assistance à la vie ou de systèmes d'armement, où la défaillance d'un Programme pourrait être la cause directe d'un décès, de préjudices personnels ou de dommages physiques ou environnementaux graves, et Sybase et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à de tels usages.

8.4. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE. En aucun cas Sybase, Sybase Inc. ou les filiales de Sybase Inc. ou ses concédants de licence ne pourront être tenus pour responsables des (i) pertes ou inexactitudes de données, pertes de profits pertes d'économies, pertes dues à une interruption des affaires, perte d'information liée aux affaires, perte de contrats, perte de revenus, perte de " goodwill ", perte d'économies anticipées, perte de temps de la direction ou de tout autre employé ou sous-traitant ou (ii) préjudices indirects immatériels ou consécutifs subis, nonobstant le fait que la partie concernée aurait été avertie de l'éventualité de leur survenance. La responsabilité totale de Sybase, et ses filiales le cas échéant, survenue dans le cadre de ce Contrat ou votre Utilisation du Programme ou des services y afférents, n'excèdera pas le montant des redevances de licence ou services acquittées par vous au titre du Programme ou des services ayant causé le préjudice ou étant à l'origine de l'action. Les présentes limitations ne sont pas applicables en cas de faute grave ou faute dolosive. Les concédants de licence de composants logiciels intégrés dans les Programmes Sybase ne seront pas responsables des dommages directs.

9. DUREE ET RÉSILISATION. Cette licence est en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Sybase pourra résilier une licence si vous ne payez pas toute somme due dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de la notification écrite du défaut de paiement. Chacune des parties pourra résilier le Contrat pour violation dudit Contrat par l'autre partie, qui n'aurait pas été corrigée dans un délai de 60 jours calendaires à compter de la date de la notification écrite. Après résiliation du présent Contrat, toutes les licences accordées dans le cadre de celui-ci expireront. Vous cesserez d'Utiliser le Programme et la Documentation (qu'elle soit ou non modifiée ou incluse dans d'autres supports), et certifierez par écrit à Sybase que toutes les copies (quels que soient leur forme ou le support utilisé) ont été détruites ou retournées à Sybase. La résiliation ne vous dégagera pas de votre obligation de payer l'ensemble des frais encourus avant la résiliation, et n'empêchera pas l'une ou l'autre partie de mettre en oeuvre les autres recours disponibles. Les Sections 1, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 continueront à s'appliquer après la résiliation du Contrat.

10. GENERALITES

10.1. Ni le présent Contrat, ni les licences accordées dans le cadre de celui-ci, ne peuvent être transférés par vous (que ce soit par effet de la loi ou autrement) sans l'accord préalable écrit de Sybase. Tout transfert de ce type sera nul et non avenu.

10.2. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et prévaut sur toutes les communications, déclarations ou ententes précédentes ou actuelles concernant l'objet des présentes. Le présent Contrat ne peut être modifié qu'avec l'accord écrit et signé des deux parties. Les Bons de commande engagent les parties quant aux produits et services commandés, les redevances dues et le site d'installation ou d'exécution des services. Toutes les autres conditions pré imprimées sur ou jointes à un Bon de commande seront considérées comme nulles et non avenues.

10.3. Vous ne pourrez transférer, directement ou indirectement, quelque Programme ou données techniques que ce soit reçus de Sybase ou de ses filiales, ni le produit direct de telles données, vers une destination ou une entité soumise à des restrictions en matière d'exportation en vertu des lois américaines, sauf autorisation préalable écrite de l'organisme américain compétent.

10.4. Sybase décline toute responsabilité concernant les manquements ou retards dans l'exécution de ses obligations dans le cadre du Présent Contrat dus : à vos actes, " actes de Dieu " ou d'un ennemi public, à la guerre, au terrorisme, à des émeutes, grèves, embargos ou actes de l'autorité civile ou militaire, à la non disponibilité des équipements de communication ou des sources d'énergies, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Sybase.

10.5. Toutes les notifications relatives au présent Contrat doivent être envoyées par écrit, et par service de livraison rapide ou par courrier prioritaire prépayé avec accusé de réception (dans le cas de Sybase, à l'attention de son Directeur Juridique).

10.6. Si l'une des dispositions du présent Contrat est déclarée inapplicable, les parties doivent la remplacer par une disposition applicable proche de l'intention et de l'effet économique de celle concernée. Tout manquement ou retard de l'une ou l'autre partie dans l'application d'une disposition du présent Contrat ne constituera pas une renonciation à celle-ci.

10.7. Le présent Contrat sera régi, interprété et appliqué selon le droit français, abstraction faite de ses règles sur le conflit de lois. Les tribunaux compétents de Paris auront la juridiction exclusive de tout litige découlant du présent Contrat. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de biens, dont l'application est expressément exclue, ne régira pas sur le présent Contrat.

11. ABREVIATIONS ET DEFINITIONS.

" Autre " ou " OT " - désigne les produits et services inclus dans une Commande qui ne font pas l'objet d'une définition.

" Base Grand Système" ("Mainframe") - Le prix de la licence basique applicable pour certains Programmes Grand Système, basé sur le modèle de Machine Grand Système figurant dans la Commande applicable. Pour chaque copie d'un Programme désigné comme étant de type licence Grand Système, le Client doit également acquitter le prix de la Licence MSU basé sur la classe MSU en vigueur de la Machine Grand Système. Voir aussi " Licence Unité de service (MSU) ".

" Bon de commande " - Bon de commande ou autre document autorisant l'achat, délivré par le client pour les produits et/ou les services Sybase et accepté par Sybase, puis confirmé par une facture Sybase.

"Coeur" - Une unité fonctionnelle au sein d'un ordinateur qui interprète et exécute les instructions logicielles.

" Commande " - Bon de commande ou Annexe A signé par le Client et accepté par Sybase.

" Contrat " - Le Contrat de Licence de Logiciel Sybase, ainsi que chaque Annexe A (y compris les présentes Abréviations et Définitions), les autres avenants signés par les deux parties, et chaque Bon de commande.

" Copie principale " - Copie sous licence du Programme, fournie par Sybase ou rendue disponible par Sybase par téléchargement électronique, comprenant une copie fournie initialement à des fins de test.

" Copie de Sauvegarde " - Copie d'un Programme préinstallé sur une Machine séparée afin de traiter des données dupliquées à partir d'une copie de production de ce Programme. La Copie de Sauvegarde peut être accédée et utilisée en cas de défaillance d'une Machine de production pour la durée de cette défaillance.

" Copie secondaire " - Copie autorisée du Programme reproduite par le Client à partir de la Copie principale.

" CPU" - Unité de mesure utilisée dans le type de Licence CPU (Voir " Licence CPU ") et le type de Licence d'accès Internet (Voir " Licence d'accès Internet "). Pour les Programmes Sybase, le nombre de CPUs est égal au nombre de Processeurs ou Cœurs sur une Machine. Pour les Programmes Solutions iAnywhere, le nombre de CPUs est égal au nombre de Puces sur une Machine, quel que soit le nombre de processeurs ou Cœurs.

" Documentation " - Instructions d'installation et manuels d'utilisateur fournis avec le Programme.

"ESD" (ou " TEL ") dans la colonne intitulée "Media" - signifie téléchargement électronique de logiciel.

" Licence d'accès Internet " ou " IAL " - Droit limité permettant l'accès au Programme sous licence par un nombre de " Postes Internet Externes ", sous réserve que le nombre de CPUs sur la Machine sur laquelle le Programme sous licence est installé, ne soit pas plus élevé que la quantité de licences acquises, telle qu'indiquée sur la Commande. Le nombre de Postes Internet externes sera limité seulement par la capacité des CPUs sous licence. " Postes Internet Externes " désignent les Postes qui accèdent au Programme spécifié par l'intermédiaire d'Internet ; sous réserve que la personne occupant ce Poste ne soit pas un employé, agent ou sous-traitant indépendant du Client. Les Postes Internet Externes peuvent consulter et mettre à jour les bases de données du Programme dans la limite permise par l'application du Client, mais ne sont pas autorisés à utiliser le Programme pour développer ou modifier des applications ou effectuer d'autres tâches de programmation. Le Client n'est pas autorisé à Utiliser le Programme spécifié en connexion avec un site Web hébergé par le Client pour le compte de tiers. Une licence d'accès Internet ne couvre pas l'utilisation d'Intranet ou d'autres usages internes et le Client doit se procurer les licences Postes nécessaires pour tout usage interne du Programme. Si le Client achète (ou renouvelle) le Support d'un Programme pour lequel une Licence d'accès Internet a été obtenue, il devra acquérir le même niveau de Support pour les Licences d'Accès Internet que pour ce Programme. La redevance de licence due par le Client pour chaque copie du programme installée sur une Machine sera déterminée en multipliant le nombre de CPUs sur la Machine par le taux applicable, tels qu'ils sont tous indiqués dans la Commande. En cas d'augmentation du nombre de CPUs sur la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et s'acquitter d'une somme supplémentaire calculée en multipliant le nombre de CPUs supplémentaires par le taux alors applicable par CPU défini dans la Liste de prix.

" Licence d'application " ou " AP " - Le droit limité d'installer le Programme sur tout serveur au seul emplacement physique (ou site d'hébergement approuvé) spécifié pour cette licence dans la Commande correspondante.

" Licence CPU " ou " CPU " - Le droit limité d'installer le Programme sur une Machine sur laquelle le nombre de CPUs n'est pas supérieur au nombre de licences acquises, tel que spécifié dans la Commande. Le nombre de Postes pouvant accéder au Programme sera limité seulement par la capacité des CPUs sous licence, et peut inclure un usage interne par des Postes au sein de l'organisation du Client, et un usage externe par des Postes hors de l'organisation du Client accédant au Programme via Internet (" Utilisateurs Internet "). Les Utilisateurs Internet sont exclusivement autorisés à Utiliser le Programme conjointement aux applications du Client, et non afin de développer ou de modifier des applications ou d'effectuer d'autres tâches de programmation. La redevance de licence due par le Client pour chaque copie du programme installée sur une Machine sera déterminée en multipliant le nombre de CPUs sur la Machine par le taux applicable, tels qu'ils sont tous indiqués dans la Commande. En cas d'augmentation du nombre de CPUs sur la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et s'acquitter d'une somme supplémentaire calculée en multipliant le nombre de CPUs supplémentaires par le taux alors applicable par CPU défini dans la Liste de prix.

"Licence CPU de sauvegarde" (ou SF) - Droit limité d'accéder et utiliser une Copie de Sauvegarde du Programme donné sous licence dans le cadre d'une Licence CPU, en cas d'interruption dans l'exécution d'une copie de production de ce Programme.

" Licence Développement et Test " ou " DT " - Droit limité d'installer le Programme sur une Machine sur laquelle le nombre de CPUs n'est pas supérieur au nombre de licences acquises, tel que spécifié dans la Commande, et d'Utiliser ce Programme à des fins exclusives de développement et de test, et non dans un environnement de production parallèle. Voir " CPU " et " Licence CPU ".

" Licence Flottante" (ou "FL") - Droit limité d'installer le Programme sur plusieurs Machines poste de travail, sous réserve qu'à chaque instant, le nombre total de Machines poste de travail sur lesquelles le Client peut Utiliser le Programme simultanément n'excède pas le nombre de licences acquises.

" Licence Groupe " (" Cluster license ") - Droit limité d'utiliser le Programme sur plusieurs Serveurs sur le seul Site spécifié pour une telle licence dans la Commande correspondante, mais seulement si chacun de ces serveurs fait partie d'une configuration de charge équilibrée ou de tolérance aux pannes, et si l'ensemble de ces serveurs ne permet pas d'exploiter le Programme ou toute donnée associée d'une manière plus intensive que ne le permettrait un serveur unique opérant de façon autonome.

" Licence Réseau " - Le droit limité pour le nombre de Postes égal à la quantité de licences achetées, telle que spécifiée dans la Commande, d'accéder directement ou indirectement à un Programme installé sur un serveur ou des Serveurs sous licence dans un réseau unique.

" Licence Serveur " - Droit limité d'installer une copie du Programme sur un Serveur, pour un accès uniquement par des Postes ou Utilisateurs Simultanés sous licence, selon le cas.

" Licence Serveur de sauvegarde (Standby) " ou " SV " - Droit limité d'installer une copie de sauvegarde du Programme sous Licence Serveur en cas d'interruption dans l'exécution d'une copie de production de ce Programme.

" Licence Unité de service " ou " MSU " - La redevance de licence payable par le Client pour chaque copie du Programme sera calculée en multipliant le nombre de MSU pour la Machine par la redevance applicable, et en ajoutant la redevance applicable à la Base Grand Système, telles qu'elles sont toutes établies dans la Commande correspondante. En cas d'augmentation au nombre de MSU pour la Machine, le Client devra signaler cette augmentation, signer une nouvelle Annexe A et s'acquitter d'une somme supplémentaire calculée en multipliant le nombre de MSU supplémentaires par la redevance MSU en vigueur pour le Programme, et en ajoutant toute redevance de base supplémentaire, telles qu'elles sont toutes établies dans la Liste de prix. Le nombre d'utilisateurs sera limité exclusivement par la capacité des MSU sous licence et peut inclure des utilisateurs internes à l'organisation du Client, ainsi que des utilisateurs externes à cette organisation qui accèdent au Programme par l'intermédiaire d'Internet (" Utilisateurs Internet "). Les Utilisateurs Internet ne peuvent pas Utiliser le Programme pour développer ou modifier des applications ou effectuer d'autres tâches de programmation, et ne peuvent Utiliser le Programme que en conjonction avec les applications du Client.

" Licence Utilisateurs Simultanés " ou " CU " - Droit limité pour un nombre maximum d'utilisateurs Simultanés égal à la quantité de ces licences acquises, tel qu'indiqué dans la Commande applicable, pour accéder directement ou indirectement au Programme sur un seul Serveur sous licence identifié, à un instant donné.

" Licence Utilisateurs simultanés de sauvegarde (Standby) ", ou " SC " - Droit limité d'accéder et Utiliser une Copie de Sauvegarde d'un Programme sous licence Utilisateurs Simultanés, en cas d'interruption dans l'exécution d'une copie de production de ce Programme. Voir " Licence Utilisateurs Simultanés ".

" Liste des prix " - Liste de prix Sybase en vigueur pour le pays dans lequel le Programme doit être installé.

" Logiciel Système d'Exploitation " - Le Système d'exploitation sur lequel le Programme donné sous licence doit être Utilisé, tel qu'indiqué dans la Commande.

" Machine " - Un seul système de matériel informatique identifié dans la Commande correspondante sur lequel est installée une seule copie du Logiciel Système d'Exploitation.

" Mises à jour " - Correctifs d'erreurs, versions de maintenance et Versions Majeures du Programme rendues disponibles aux clients Sybase dans le cadre de certains plans de support Sybase.

" Mise à niveau " désigne (1) le transfert du Programme sur une Machine supérieure à la classe de Machine Sybase (par exemple le transfert sur une Machine dotée d'une meilleure capacité de traitement) ou (2) la migration du Client d'une version d'un Programme vers une version ayant plus de fonctionnalités (par exemple de la version " Advanced Edition " à la version " Enterprise Edition ").

" Poste " ou " ST " - Equipement spécifique unique identifiable et capable d'accéder en lecture/écriture (" input/output device ") directement ou indirectement à un Programme et d'utiliser ce Programme, tel que notamment un terminal, un ordinateur personnel, une station de travail unique, un assistant numérique personnel (" PDA "), un dispositif sans fil ou un dispositif en temps réel. Voir " Licence réseau ".

" Poste autonome " ou " SS " - Droit limité d'installer le Programme sur une Machine poste de travail unique (autre qu'une Machine serveur), en vue d'un accès exclusif depuis la Machine poste de travail sur laquelle il se trouve.

" Poste Réseau " - voir " Poste "

" Processeur " - " Cœur ".

" Programme " - La version code objet du ou des produit(s) logiciel(s) listés dans la Commande, ainsi que toutes les Mises à jour et copies autorisées. Bien que le support du Programme puisse contenir d'autres produits logiciels, le Client n'est autorisé à installer et Utiliser que le Programme désigné.

" Puce " (ou " Chip ")- Circuit électronique contenant un ou plusieurs Cœurs.

" Quantité de licences " - Nombre d'un type particulier de licences, tel que, sans limites, Serveurs ou Postes, données sous licence pour un Programme particulier conformément à une Commande.

" Serveur " - Ordinateur contenant un logiciel qui lui permet de gérer et de réaliser des services pour les autres ordinateurs.

" Support " - Plan de support technique choisi par le Client.

" Utilisateurs Simultanés " - Equipement spécifique unique identifiable et capable d'accéder en lecture/écriture (" input/output device ") directement ou indirectement à un Programme et d'utiliser ce Programme, tel que notamment un terminal, un ordinateur personnel, une station de travail unique, un assistant numérique personnel (" PDA "), un dispositif sans fil ou un dispositif en temps réel. Voir " Licence Utilisateurs Simultanés ".

" Utiliser " - Installer, charger, visualiser, imprimer, mettre à jour, consulter, utiliser ou archiver le Programme.

" Version Majeure " - Mise à jour majeure d'un Programme contenant de nouvelles caractéristiques et fonctions.